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La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels
et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.
L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la
performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des
travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.
Elle est complétée par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), obligatoire lors des
ventes des locaux ou bâtiments.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le
maître d'ouvrage :
>
RT globale :
pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m
2
de Sur-
face Hors Œuvre Nette (SHON), achevés après 1948, dont le coût des travaux de réno-
vation énergétique dépasse 25% du coût de la construction, la réglementation définit un
objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi
faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement
au dépôt de la demande de permis de construire.
Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le
31 mars 2008.
Surface hors œuvre nette (SHON) > 1 000 m
2
Coût des travaux de
rénovation thermique
> 25% de la valeur du
bâtiment
> 1948
RT
«globale»
< 1948
Coût des travaux de
rénovation thermique
< 25% de la valeur du
bâtiment
SHON < 1 000 m
2
Depuis le
1
er
avril 2008
Réglementation thermique « élément par élément »
Depuis le
1
er
novembre 2007
Source : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
