34
Le label BBC rénovation dans le secteur tertiaire
Pour atteindre le niveau BBC rénovation, un bâtiment tertiaire doit présenter une consom-
mation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement,
la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux inférieure de 40%
à la consommation conventionnelle de référence définie dans la règlementation thermique.
Le Diagnostic de Performance Énergétique Vente pour le secteur Tertiaire
Le champ d’application et les modalités pratiques du DPE Vente sont établis dans le décret
du 14 septembre 2006 « relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’ins-
tallation intérieure de gaz dans certains bâtiments », précisé par l’arrêté du 15 septembre
2006 « relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants pro-
posés à la vente en France métropolitaine » et modifié par l’arrêté du 8 février 2012 « modi-
fiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour
les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ».
>
Champ d’application :
Le DPE vente en Tertiaire concerne tous les bâtiments mis en vente
en France métropolitaine (arrêté du 15 septembre 2006), qu’ils soient en copropriété ou
non, à l’exception des bâtiments exclus par les textes de référence.
>
Principes :
Les informations contenues dans le DPE vente sont recensées par un diag-
nostiqueur certifié et indépendant qui se déplace sur le terrain. Elles sont réglementées
et un modèle de restitution doit être suivi, qui dépend du type de bâtiment (notamment
différence entre Résidentiel et Tertiaire). Il est décrit par l’arrêté du 15 septembre 2006.
Le DPE Tertiaire contient notamment :
- les consommations globales en kWh d’énergie finale et en kWh d’énergie primaire
par m
2
de surface utile
et un classement de cette consommation d’énergie primaire sur
une échelle de 9 classes « énergie »,
- les frais énergétiques annuels globaux en
€
par m
2
de surface utile,
- les émissions équivalentes globales de CO 2 en kgCO 2 par m
2
de surface utile
et un clas-
sement de ces émissions en équivalence de CO 2 sur une échelle de 9 « classes climat »,
- la quantité d’énergie primaire d’origine renouvelable produite et consommée à demeure,
REMARQUE
Les principales modifications dues à l’arrêté
du 8 février 2012 figurent au paragraphe 4.2.5.
‹
›
EN RÉSUMÉ
Pour atteindre le niveau BBC rénovation, un bâtiment du
secteur tertiaire doit respecter les conditions suivantes :
Ubât projet < Ubât max
Tic projet < Tic référence
Cep projet < Cep référence - 40%
La réglementation thermique pour les bâtiments existants du secteur tertiaire
