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- un descriptif du lot proposé à la vente et de ses équipements,
- des recommandations sur l’usage de l’énergie et les travaux d’énergie réalisables (non
chiffrés en Tertiaire).
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Factures :
Dans le cas du DPE vente en Tertiaire, les consommations énergétiques sont
relevées (compteurs ou factures) et moyennées sur les trois dernières années, les trois der-
niers exercices ou sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d’eau chaude. Dans
la mesure où il s’agit de consommations relevées, il n’est pas possible de distinguer les
différentes utilisations de l’énergie. Toutes les utilisations de l’énergie sont donc prises
en compte.
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Validité :
Le DPE est valable 10 ans, il doit être annexé à l'avant-contrat (promesse de
vente, compromis de vente) ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Il est établi aux
frais du vendeur, qui doit le tenir à la disposition de tout candidat acquéreur dès la mise
en vente du bien.
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Principales modifications du DPE tertiaire (arrêté du 8 février 2012) :
cet arrêté est appli-
cable depuis le 1
er
janvier 2013 et, pour les bâtiments tertiaires, il introduit plusieurs modi-
fications, à savoir :
- Electricité produite à demeure,
désormais valorisée en énergie primaire dans l’étiquette
« énergie » pour tous les bâtiments Résidentiel et Tertiaire : la quantité d’énergie élec-
trique primaire produite à demeure peut désormais être déduite de la consommation
totale d’énergie primaire dans les bâtiments résidentiel et tertiaire.
- Champ d’application et étiquettes pour le tertiaire, plusieurs modifications :
les cen-
tres commerciaux sont exclus du DPE, les classes H et I sont supprimées et les limites
de classe des étiquettes énergie et climat sont revues dans de nombreux cas (probable
lien avec l’obligation de travaux).
- Désormais 3 catégories d’étiquettes énergie et climat pour le tertiaire, adaptées aux
différentes occupations :
Etiquette « Bureaux, Enseignement, Administration », Étiquette
« Bâtiments à occupation continue : Hôpitaux, Hôtels, Internats… », Étiquette « Autres :
sport, restauration, commerces individuels » ; les étiquettes Énergie & Climat sont sup-
primées s’il y a une absence justifiée de relevé de consommations.
- Fin de la surface utile (SU) dans le tertiaire :
la SU ne sera plus utilisée dans les DPE
des immeubles tertiaires. Les diagnostiqueurs devront parler de kWh par m
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de surface
thermique = surface utile x 1,1. Les consommations rapportées à la surface du nouveau
DPE vont donc « baisser » de 10%.
- Fiabilisation du DPE :
obligation de visite du bâtiment, d’informations et d’explications
personnalisées.
- Obligation de visite du bâtiment par la personne certifiée qui élabore le DPE.
- Obligation de remplir une fiche technique pour les DPE
réalisés selon la méthode conven-
tionnelle.
- Obligation de fournir des explications personnalisées sur les écarts entre factures et
consommations conventionnelles,
en cas d’estimation des consommations par
méthode conventionnelle.
