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| JANVIER/FÉVRIER 2017 |
GC MAGAZINE
#07
RÉGLEMENTATION
| CRÉDIT D’IMPÔT
Équipements fonctionnant au bois ou autre biomasse
individuels ou collectifs
chauffage et/ou production d’ECS
Critères techniques
Qualification RGE ?
Chaudières manuelles ou automatiques
individuelles ou collectives (Puissance < 300 kW)
Rendement classe 5 selon norme NF EN 303.5
Oui
Poêles
CO ≤ 0,3%
(1)
η
≥ 70%
(2)
l’ ≤ 1
(3)
PM ≤ 90mg/Nm
3
(4)
CO et
η
selon norme NF EN 13240,
NF EN 14785 ou EN 15250
Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
CO et
η
selon norme NF EN 13229
Cuisinières utilisées comme mode chauffage
CO et
η
selon norme NF EN 12815
Avec :
(1)
CO : concentration moyenne de monoxyde de carbone à 13 % d’O
2
(2)
η
: rendement
(3)
I’ : indice de performance environnemental défini par le calcul suivant :
• cas des appareils à bûches : I’ = 101 532,2 × log (1+E’)/
η
2
• cas des appareils à granulés de bois : I’ = 92 573,5 × log (1+E’)/
η
2
Où E=(CO + 0,002 x PM)/2
(4)
PM : émission de particules rapportée à 13 % d’O
2
et mesurée selon la méthode A1 annexe A de la norme CEN/TS 15883 ou norme équivalente
Sous-stations
Critères techniques
Qualification RGE ?
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation
de cogénération
Non
Équipements de fonctionnant à l’hydraulique
individuels ou collectifs
chauffage et/ou production d’ECS
Critères techniques
Qualification RGE ?
Pas d'exigences particulières
Non
Appareils de régulation de chauffage
individuels ou collectifs
Critères techniques
Qualification RGE ?
Dans maison
individuelle
• systèmes de régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou
par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
• systèmes de régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur,
• systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la
température extérieure ;
• systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique ;
Non
Dans immeuble
collectif
outre les systèmes énumérés ci-avant
• matériels d’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la
chaleur délivrée à chaque logement,
• matériels de mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles
chaudières,
• systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation
du chauffage,
• systèmes de régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le
cas de production combinée d'ECS et d'eau destinée au chauffage,
• compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
TABLEAU 1 : MODALITÉS DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR CHACUN DES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS (SUITE)
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