GC MAGAZINE
#07 | JANVIER/FÉVRIER 2017 |
33
RÉGLEMENTATION
| CRÉDIT D’IMPÔT
TABLEAU 1 : MODALITÉS DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR CHACUN DES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS (SUITE)
climatique passés à la loupe
Chauffe-eau thermodynamiques – production d’ECS
individuels ou collectifs
production d’ECS
Critères techniques
Qualification RGE ?
CET sur air ambiant
Efficacité énergétique pour la production d'eau chaude :
Profil de soutirage
Efficacité énergétique production ECS
M
95 %
L
100 %
+
Si puissance électrique < 25 kW, l'intensité de démarrage :
• ≤ 45 A en mono
• ≤ 60 A en triphasé.
Oui
CET sur air extérieur
CET sur air extrait
CET géothermiques
Échangeurs souterrains
PAC géothermiques
CET géothermiques
Critères techniques
Qualification RGE ?
Capteurs horizontaux ou sondes géothermiques avec eau glycolée ou fluide frigorigène, captages aquifères…
Oui
Systèmes solaires thermiques
individuels ou collectifs
chauffage et/ou production d’ECS
Critères techniques
Qualification RGE ?
Équipements de
chauffage et/ou
de production d'ECS
fonctionnant à
l'énergie solaire
Efficacité énergétique saisonnière chauffage :
η
S
≥ 90 %
Efficacité énergétique pour production d'ECS :
Profil de soutirage
Efficacité énergétique
Capteurs ayant une certification
CSTBat ou Solar Keymark ou
équivalent
Plafond de dépenses (par m
2
hors
tout de capteurs) suivant type de
capteur :
Oui
Equipements
fonctionnant à
l'énergie solaire
autres que ceux
mentionnés ci-avant
Productivité capteurs (avec rayonnement de
1 000 W/m
2
) par m
2
de surface d’entrée du capteur :
Si ballons solaires associés :
Pertes statiques du ballon d’eau chaude (si V ≤ 2 000 l) :
S < 16,66 + 8,33 x V
0,4
(en Watts)
✓
✓
✓
✓
✓
✓
M
65 %
L
75 %
XL
80 %
Thermiques à circulation de liquide
Thermiques à air
Hybrides à circulation de liquide
Hybrides à air
Thermiques
à circulation
de liquide
Thermiques à air
Hybrides
à circulation
de liquide
Hybrides à air
≥ 600 W/m
2
≥ 500 W/m
2
≥ 500 W/m
2
≥ 250 W/m
2
1 000 €/m
2
400 €/m
2
400 €/m
2
dans limite
de 10 m
2
200 €/m
2
dans limite
de 20 m
2
XXL
85 %
XL
110 %
