GC MAGAZINE
#07 | JANVIER/FÉVRIER 2017 |
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UECF INFOS
CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Les règles du jeu ont
changé le 1
er
février 2017
La parution de l’arrêté du 20 octobre 2016 publié
au JO du 9 novembre 2016 modifie l’arrêté du
22 décembre 2014 définissant les opérations
standardisées d’économies d’énergie. La réfé-
rence de calcul de certaines fiches d’opérations
standardisées définissant les types de travaux
éligibles aux certificats d’économie d’énergie
(CEE) ont été revues à la baisse.
C’est notamment le cas pour les fiches d’opé-
rations standardisées BAR-TH-104 « PAC air/
eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière
individuelle à haute performance énergétique ».
Cette modification entraine une diminution du
forfait de kWhcumac.
La baisse du forfait va donc impacter le
montant des primes des dossiers de CEE
valoriser auprès des obligés ou des déléga-
tions (anciennement structures collectives).
A compter du 1
er
février 2017, lors d’une demande
de CEE pour des travaux de rénovation de «chau-
dière individuelle à haute performance énergé-
tique» et de «PAC air/eau ou eau/eau», le nombre
de kWh cumac baissera en moyenne d’environ :
38 % pour les chaudières individuelles ;
43 % pour les PAC.
Un dispositif
pour vous accompagner
Dans le cadre du dispositif des CEE, Prom UCF via
sa marque Prim’3E propose en partenariat avec
Total MF et Sonergia, des offres spécifiques pour
les chantiers de rénovation liés aux économies
d’énergie ouvertes à toutes les entreprises de
travaux. Ainsi les entreprises peuvent faire béné-
ficier à leurs clients d’aides
pour leurs travaux de réno-
vation énergétique et ainsi
leur permettre de réduire
leur facture énergétique.
Les offres Prim’3E-Total MF
et Prim’3E - Sonergia permettent de valoriser
les travaux de rénovation énergétique les plus
courants des équipements techniques (chau-
dière individuelle et collective pour tous types
d’énergies, PAC air/eau, …) et de l’enveloppe
(isolation du bâtis, menuiseries) dans le sec-
teur du bâtiment. Ces dispositifs permettent
aux entreprises de simuler, créer et gérer les
demandes de CEE pour des clients particuliers,
professionnels ou collectivités.
Les offres Prim’3E prennent également en
compte la nouvelle obligation mise en place par
les pouvoirs publics en 2016 pour les ménages
en situation de précarité
énergétique. Elles per-
mettent ainsi de mieux va-
loriser les travaux de réno-
vation énergétique pour les
ménages dont les revenus
correspondent aux tableaux des conditions de
ressources publiés par l’ANAH (Agence Nationale
de l’Habitat).
Simple d’utilisation, n’hésitez pas à faire bénéfi-
cier des CEE en vous inscrivant et en instruisant
les dossiers sur
ou intranet.sonergia.fr/Portail/promucf
AGENDA
Les journées
techniques
du Costic
2017
Ces journées de formation de
ce début d’année 2017 seront
animées par des ingénieurs
et reposent sur les travaux
d’études du Costic. Elles
tiennent compte des dernières
évolutions des Règles de l’Art.
22 mars 2017
Chaufferies au bois.
29 mars 2017
Individualisation des frais
de chauffage collectif.
26 avril 2017
Commissionnement.
14 juin 2017
Optimisation des systèmes
de climatisation.
28 juin 2017
Mesure des consommations
des bâtiments.
4 juillet 2017
Gestion Technique
du Bâtiment (GTB).
Lieu
FIAP Jean Monnet
30, rue Cabanis,
75014 Paris
9h30/13h00
14h00/17h30
Renseignements
Stéphanie Cordier
Tél. : 01 30 85 20 14
Liste des fiches modifiées
par l’arrêté du 20 octobre 2016
• BAR-TH-104 « PAC air/eau ou eau/eau »,
• BAR-TH-106 «Chaudière individuelle à haute
performance énergétique »,
• BAR-TH-139 «Système de variation électro-
nique de vitesse sur une pompe »,
• TRA-EQ-108 « Wagon d’autoroute ferro-
viaire ».
